Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Signature Restaurant est édité par :

  • Nom de l’entreprise : SIGNATURE RESTAURANT

  • Forme juridique : SARL

  • Siège social : 24 RUE DUGUESCLIN 24100 BERGERAC

  • Numéro d'immatriculation : 93995299000025

  • TVA intracommunautaire : FR15 939 952 990

  • Responsable de la publication : Xhesian Shkembi

  • Contact : 09.81.34.62.08 signature.restaurant24100@gmail.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom de la société : Squarespace Ireland Limited

  • Siège social : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.signature-restaurant.com, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Signature Restaurant, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Signature Restaurant.