Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet et Éditeur du site

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.signature-restaurant.com, édité par Signature Restaurant, SARL, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 939 952 990 00017.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au site (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Données personnelles

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6. Liens externes

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7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.